{"id":1282,"date":"2020-04-27T10:15:22","date_gmt":"2020-04-27T14:15:22","guid":{"rendered":"http:\/\/bbd.machinedev.ca\/terms-conditions\/"},"modified":"2022-11-21T15:07:19","modified_gmt":"2022-11-21T20:07:19","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n

Veuillez lire attentivement cet avis avant d\u2019utiliser notre site Web.<\/h2>\n \t\t <\/div>\n\t
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Acceptation des conditions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant et en naviguant sur ce site Web, les visiteurs acceptent, sans limitation ni r\u00e9serve, les conditions g\u00e9n\u00e9rales contenues ci-dessous et toutes les lois applicables. Benefits by Design (BBD) Inc. peut \u00e0 tout moment r\u00e9viser ces conditions g\u00e9n\u00e9rales en mettant \u00e0 jour cette publication. Les visiteurs acceptent d\u2019\u00eatre li\u00e9s par ces r\u00e9visions, et devraient p\u00e9riodiquement revisiter cette page pour revoir les conditions g\u00e9n\u00e9rales actuelles.<\/p>\n\n\n\n

Exactitude de l\u2019information<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Bien que le contenu de ce site soit consid\u00e9r\u00e9 comme fiable au moment de sa publication, BBD ne peut garantir que ces renseignements sont \u00e0 jour, pr\u00e9cis ou complets. Les renseignements sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s et mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre sans pr\u00e9avis. Avant d\u2019agir sur la base de ces renseignements, veuillez contacter votre conseiller financier ind\u00e9pendant pour en v\u00e9rifier l\u2019exactitude.<\/p>\n\n\n\n

Contenu du site Web<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les renseignements figurant sur ce site Web ne constituent pas une offre d\u2019achat ou de vente de produits ou de services et ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 fournir des conseils professionnels, notamment, mais pas exclusivement, des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux. Les renseignements ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard. Veuillez contacter votre conseiller financier ind\u00e9pendant pour obtenir de l\u2019aide.<\/p>\n\n\n\n

Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les produits et services mentionn\u00e9s sur ce site Web peuvent ne pas \u00eatre offerts dans toutes les r\u00e9gions g\u00e9ographiques. Les produits et services de Benefits by Design ne sont offerts que dans les provinces et territoires du Canada (\u00e0 l\u2019exclusion du Qu\u00e9bec) et dans d\u2019autres juridictions, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation locale et l\u00e0 o\u00f9 ils peuvent \u00eatre l\u00e9galement mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux termes, conditions et limitations des accords applicables.<\/p>\n\n\n\n

Marques de commerce et droits d\u2019auteur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tout le contenu de ce site Web est prot\u00e9g\u00e9 par les droits d\u2019auteur de BBD et par les lois sur les droits d\u2019auteur du Canada et d\u2019autres pays. Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s. En outre, d\u2019autres personnes peuvent \u00eatre titulaires de droits d\u2019auteur sur certains renseignements figurant sur ce site Web. Les renseignements figurant sur ce site Web ne doivent \u00eatre copi\u00e9s qu\u2019\u00e0 des fins personnelles et ne peuvent \u00eatre reproduits ou distribu\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins, en tout ou en partie, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de BBD. Toute violation des droits de BBD donnera lieu \u00e0 une action en justice appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Liens hypertextes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ce site Web peut faciliter l\u2019acc\u00e8s par des liens hypertextes \u00e0 d\u2019autres sites Web du monde entier. Ces liens hypertextes sont enti\u00e8rement ind\u00e9pendants du pr\u00e9sent site Web et ne doivent en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une r\u00e9flexion sur ce site ou cette entit\u00e9 ou sur leurs produits, services ou contributions respectifs, ni comme une affiliation ou une approbation de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n

BBD n\u2019a pas v\u00e9rifi\u00e9 le contenu des liens. Le droit de reproduire et d\u2019utiliser le contenu des liens hypertextes est (1) soumis aux conditions que les propri\u00e9taires respectifs peuvent imposer, et (2) est \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n\n\n\n

Vie priv\u00e9e et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

BBD s\u2019efforce de maintenir des efforts de s\u00e9curit\u00e9 qui sont conformes aux pratiques courantes de l\u2019industrie au Canada. Toutefois, il n\u2019est pas encore possible d\u2019assurer une protection compl\u00e8te de la vie priv\u00e9e, de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 sur Internet. Par cons\u00e9quent, BBD ne peut \u00eatre tenu responsable de tout pr\u00e9judice ou perte pouvant \u00eatre subi par une partie quelconque, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation, de la communication ou de la transmission de toute information, y compris des renseignements priv\u00e9s, confidentiels ou sensibles vers ou \u00e0 partir de ce site Web.<\/p>\n\n\n\n

Confidentialit\u00e9 du courriel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Toute personne qui choisit d\u2019envoyer un message par courriel le fait \u00e0 ses propres risques, et BBD ne sera pas tenu responsable des dommages ou pertes subis en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

Toute communication qui nous est transmise par courriel, autrement ou par la poste devient la propri\u00e9t\u00e9 de BBD ou de ses filiales et peut \u00eatre utilis\u00e9e aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans notre accord de confidentialit\u00e9. BBD est libre d\u2019utiliser toute id\u00e9e contenue dans toute communication qui nous est envoy\u00e9e \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, le d\u00e9veloppement, la conception, la production et la commercialisation de produits utilisant ces renseignements.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

BBD, ses directeurs, ses employ\u00e9s ou toute personne associ\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation de ce site Web, ne sont PAS responsables, de quelque mani\u00e8re que ce soit, de tout dommage, perte ou pr\u00e9judice pouvant survenir en relation avec ou par l\u2019utilisation de ce site Web, y compris, sans limitation, tout dommage direct, indirect, sp\u00e9cial, de tiers ou cons\u00e9cutif, quelle qu\u2019en soit la cause.<\/p>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant et en naviguant sur ce site Web, les visiteurs acceptent que les lois de la Colombie-Britannique et du Canada s\u2019appliquent \u00e0 toute question qui pourrait survenir avec Benefits by Design Inc. (BBD) concernant ce site, et de r\u00e9gler ce litige devant les tribunaux de la Colombie-Britannique.<\/p>\n\n\n\n

Avis de disponibilit\u00e9 et format des documents<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

BBD fournira aux clients, sur demande et dans un format qui tient compte du handicap du client, les documents relatifs \u00e0 la politique de la Norme d\u2019accessibilit\u00e9 pour les services \u00e0 la client\u00e8le (R\u00e8glement de l\u2019Ontario 429\/07).<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant cette politique ou ses proc\u00e9dures connexes, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e du BBD au 905 238-7518.<\/p>\n\n\n\n

Cette politique et ses proc\u00e9dures connexes seront r\u00e9vis\u00e9es en fonction des besoins en cas de changements l\u00e9gislatifs.<\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour : 17 juillet 2019<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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