{"id":8451,"date":"2022-05-13T11:22:51","date_gmt":"2022-05-13T15:22:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bbd.ca\/?page_id=8451"},"modified":"2022-11-21T15:07:18","modified_gmt":"2022-11-21T20:07:18","slug":"lexique-de-lassurance-collective","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/lexique-de-lassurance-collective\/","title":{"rendered":"Lexique de l\u2019assurance collective"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n
\n

Lexique de l\u2019assurance collective <\/h1>\n \t\t <\/div>\n\t
\n\t\t \t\t \n\t\t \r\n\r\n\r\n

La terminologie des avantages sociaux et de l\u2019assurance est d\u00e9routante. Il y a beaucoup de mots qui reviennent souvent et qui peuvent faire perdre la t\u00eate. Des mots comme renouvellement, rapport sinistres-primes, primes, coassurance, exc\u00e9dent de pertes ou tarification.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de dissiper cette confusion une fois pour toutes en d\u00e9finissant en un seul endroit certains des mots et des termes les plus courants en mati\u00e8re d\u2019assurance collective. Consid\u00e9rez ceci comme le dictionnaire officiel de l\u2019assurance collective! Vous pouvez utiliser la table des mati\u00e8res \u00e0 gauche pour acc\u00e9der rapidement \u00e0 la d\u00e9finition que vous souhaitez.<\/p>\n\n\n\n

Accord de non-remboursement\/comptabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un accord dans le cadre duquel les primes sont pay\u00e9es \u00e0 l\u2019assureur, qui est alors responsable de toutes les demandes de r\u00e8glement admissibles. Aucune comptabilit\u00e9 n\u2019est pr\u00e9par\u00e9e pour d\u00e9terminer si le r\u00e9gime fonctionne avec un exc\u00e9dent ou un d\u00e9ficit, et l\u2019assureur absorbe tout d\u00e9ficit ou conserve tout exc\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n

Administrateur du r\u00e9gime<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La personne ou l\u2019entreprise, choisie par l\u2019employeur, pour g\u00e9rer son ou ses r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux, avec des t\u00e2ches et des responsabilit\u00e9s, tels que la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es sur les salaires et les employ\u00e9s, l\u2019ajout ou le retrait d\u2019employ\u00e9s du r\u00e9gime, la tenue des dossiers, la facturation, etc.<\/p>\n\n\n\n

Administrateur tiers (AT)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une institution, distincte de l\u2019assureur, qui prend en charge les t\u00e2ches administratives et autres.<\/p>\n\n\n\n

Assureur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un individu ou une entreprise qui, dans le cadre d\u2019un accord contractuel, s\u2019engage \u00e0 compenser des pertes, des responsabilit\u00e9s ou des dommages sp\u00e9cifiques subis par un autre individu.<\/p>\n\n\n\n

Assurance collective<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Fournit une protection \u00e0 un groupe sp\u00e9cifique de personnes (par exemple, les employ\u00e9s d\u2019un lieu de travail, d\u2019une association ou d\u2019un syndicat).<\/p>\n\n\n\n

Assurance contre les maladies graves (AMG)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Police d\u2019assurance qui pr\u00e9voit le versement d\u2019une somme forfaitaire si l\u2019assur\u00e9 est atteint d\u2019une maladie grave, comme un accident vasculaire c\u00e9r\u00e9bral, un cancer ou une maladie cardiaque.<\/p>\n\n\n\n

Assurance d\u00e9c\u00e8s et mutilation accidentels (DMA)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une police d\u2019assurance qui fournit une aide financi\u00e8re en cas de trag\u00e9die. Une somme assur\u00e9e est disponible si un participant au r\u00e9gime d\u00e9c\u00e8de \u00e0 la suite d\u2019un accident, de la perte d\u2019un membre, de la perte de la vue ou de l\u2019ou\u00efe.<\/p>\n\n\n\n

Assurance dentaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Assurance pour les frais dentaires admissibles engag\u00e9s par l\u2019employ\u00e9 et ses personnes \u00e0 charge.<\/p>\n\n\n\n

Assurance diagnostique et d\u2019acc\u00e8s aux sp\u00e9cialistes (ADAS)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Fournit un acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 des consultations de sp\u00e9cialistes et \u00e0 des examens diagnostiques au Canada lorsque le participant est inscrit sur une liste d\u2019attente m\u00e9dicale de plus de 21 jours.<\/p>\n\n\n\n

Assurance individuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Assurance souscrite pour un individu plut\u00f4t que pour un groupe de personnes.<\/p>\n\n\n\n

Assurance invalidit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Police d\u2019assurance qui fournit un revenu lorsqu\u2019un participant au r\u00e9gime est incapable d\u2019exercer son travail en raison d\u2019une invalidit\u00e9. Peut comprendre l\u2019assurance invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e (ICD) et l\u2019assurance invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e (ILD).<\/p>\n\n\n\n

Assurabilit\u00e9\/preuve m\u00e9dicale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Preuve satisfaisante d\u2019assurabilit\u00e9 et de bonne sant\u00e9, comprenant souvent des dossiers m\u00e9dicaux, des habitudes de sant\u00e9 ou des conditions pr\u00e9existantes. Peut \u00eatre exig\u00e9e pour un demandeur tardif ou un employ\u00e9 ayant une condition pr\u00e9existante.<\/p>\n\n\n\n

Assurance soins de sant\u00e9 compl\u00e9mentaire (SSC)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Assurance con\u00e7ue pour compl\u00e9ter les r\u00e9gimes provinciaux de soins de sant\u00e9 ou d\u2019assurance maladie, y compris la couverture des m\u00e9dicaments, des soins de la vue et l\u2019assurance voyage.<\/p>\n\n\n\n

Assurance vie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Police d\u2019assurance qui fournit une aide financi\u00e8re en cas de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un participant au r\u00e9gime couvert.<\/p>\n\n\n\n

Assurance voyage<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Couvre les co\u00fbts et les pertes li\u00e9s aux voyages, et peut \u00eatre propos\u00e9 pour les voyages \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays, ou les deux.<\/p>\n\n\n\n

Autoassurance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les employeurs assument le risque de fournir des garanties aux employ\u00e9s, plut\u00f4t que l\u2019assureur, mais ne paient que les sinist<\/a>res<\/a> r\u00e9els au lieu d\u2019une prime standard.<\/p>\n\n\n\n

Bar\u00e8me des garanties<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un aper\u00e7u de votre protection. Il comprend le type de garanties, l\u2019assureur, les sommes assur\u00e9es, les franchises, les plafonds et les pourcentages de coassurance. Chaque garantie ne comprend que les cat\u00e9gories qui s\u2019appliquent \u00e0 ce type de protection sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une personne d\u00e9sign\u00e9e qui peut avoir droit \u00e0 une prestation en vertu d\u2019un r\u00e9gime dans le cas o\u00f9 le participant au r\u00e9gime d\u00e9c\u00e8de. La d\u00e9signation de b\u00e9n\u00e9ficiaires est obligatoire lorsque le r\u00e9gime comporte une assurance vie.<\/p>\n\n\n\n

Calcul proportionnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9termine si un nouvel employ\u00e9 embauch\u00e9 au milieu d\u2019une ann\u00e9e du calcul des prestations verra ses cotisations r\u00e9duites en fonction de sa date d\u2019embauche.<\/p>\n\n\n\n

Coassurance\/co-paiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9partition de la responsabilit\u00e9 des co\u00fbts admissibles, g\u00e9n\u00e9ralement exprim\u00e9e en pourcentage. Un co-paiement courant est une r\u00e9partition 80\/20. Cela signifie que l\u2019assureur couvre 80 % du co\u00fbt d\u2019une d\u00e9pense admissible, et que l\u2019employ\u00e9 est responsable des 20 % restants.<\/p>\n\n\n\n

Compte de d\u00e9penses mieux-\u00eatre (CDME)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Offre des options suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de bien-\u00eatre, y compris la garde d\u2019enfants, les soins aux personnes \u00e2g\u00e9es, l\u2019entra\u00eenement personnel ou l\u2019abonnement \u00e0 une salle de sport. \u00c9galement connu sous le nom de compte de d\u00e9penses personnelles (CDP).<\/p>\n\n\n\n

Compte de d\u00e9penses personnelles (CDP)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Offre des options suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de bien-\u00eatre, y compris la garde d\u2019enfants, les soins aux personnes \u00e2g\u00e9es, l\u2019entra\u00eenement personnel ou l\u2019abonnement \u00e0 une salle de sport. \u00c9galement connu sous le nom de compte de d\u00e9penses mieux-\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n

Compte de frais pour soins de sant\u00e9 (CFSS)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

R\u00e9gime \u00e0 prestations non imposables et \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es, dans lequel l\u2019employeur d\u00e9cide d\u2019un montant \u00e0 verser aux employ\u00e9s pour les d\u00e9penses de sant\u00e9 admissibles. Les CFSS offrent une limitation suppl\u00e9mentaire des co\u00fbts aux employeurs, leur permettant de calculer plus pr\u00e9cis\u00e9ment les d\u00e9penses annuelles en mati\u00e8re de prestations par rapport aux solutions enti\u00e8rement assur\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Conseiller<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Terme g\u00e9n\u00e9ral appliqu\u00e9 aux experts agr\u00e9\u00e9s dans divers domaines, notamment les finances, les assurances individuelles ou collectives. Un conseiller offre des conseils professionnels et des orientations pour aider ses clients dans son domaine d\u2019expertise.<\/p>\n\n\n\n

Conseiller en assurances collectives<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un expert agr\u00e9\u00e9 et comp\u00e9tent qui agit en faveur de ses clients pour leur r\u00e9gime d\u2019avantages sociaux et offre des conseils et une orientation pour obtenir et maintenir un r\u00e9gime d\u2019avantages sociaux.<\/p>\n\n\n\n

Coordination des prestations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La coordination des prestations fait r\u00e9f\u00e9rence au cadre entre deux compagnies d\u2019assurance qui offrent une protection \u00e0 la m\u00eame personne et indique qui est responsable du paiement d\u2019une demande et dans quel ordre.<\/p>\n\n\n\n

Cote d\u2019exp\u00e9rience<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Se r\u00e9f\u00e8re aux groupes ayant une exp\u00e9rience ant\u00e9rieure ou une assurance souscrite aupr\u00e8s d\u2019un autre assureur, ce qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour projeter avec plus de pr\u00e9cision les futurs sinistres et devis.<\/p>\n\n\n\n

Cotisations cumul\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La partie inutilis\u00e9e des cotisations vers\u00e9es au cours d\u2019une ann\u00e9e de calcul des prestations peut \u00eatre report\u00e9e \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de calcul des prestations suivante.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9dibilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le pourcentage dont l\u2019exp\u00e9rience propre d\u2019un groupe est utilis\u00e9e pour fixer le taux de prime<\/a>. Ce pourcentage augmente avec la dur\u00e9e pendant laquelle un groupe reste avec un seul assureur<\/a> et s\u2019accumule plus rapidement pour les groupes d\u2019envergure.<\/p>\n\n\n\n

Date d\u2019admissibilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La date \u00e0 laquelle un employ\u00e9 devient admissible \u00e0 s\u2019inscrire au r\u00e9gime d\u2019avantages sociaux. Les employ\u00e9s ajout\u00e9s \u00e0 un r\u00e9gime plus de 31 jours apr\u00e8s la date d\u2019admissibilit\u00e9 peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des demandeurs tardifs.<\/p>\n\n\n\n

Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La date \u00e0 laquelle le r\u00e9gime d\u2019avantages sociaux entre en vigueur et les employ\u00e9s peuvent commencer \u00e0 soumettre des demandes de r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lai de gr\u00e2ce<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La p\u00e9riode pendant laquelle les employ\u00e9s qui quittent leur emploi peuvent soumettre les demandes de r\u00e8glement encourues alors qu\u2019ils \u00e9taient encore couverts par le r\u00e9gime, et\/ou la p\u00e9riode pendant laquelle les employ\u00e9s doivent soumettre les demandes de r\u00e8glement de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente pour \u00eatre rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Demande de r\u00e8glement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une demande d\u2019un titulaire de police \u00e0 un assureur au titre d\u2019une protection ou d\u2019une garantie ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement couvert par une police.<\/p>\n\n\n\n

Demandes de r\u00e8glement anticip\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les demandes de r\u00e8glement inutilis\u00e9es faites au cours d\u2019une ann\u00e9e de calcul des prestations peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n

Demandeur tardif<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les employ\u00e9s ajout\u00e9s au r\u00e9gime plus de 31 jours apr\u00e8s leur date d\u2019admissibilit\u00e9 peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des demandeurs tardifs. Les demandeurs tardifs peuvent \u00eatre tenus de pr\u00e9senter une preuve<\/a> m\u00e9dicale<\/a> ou de payer des primes r\u00e9troactives, ce qui affecte leur protection.<\/p>\n\n\n\n

Enti\u00e8rement assur\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les assureurs prennent le risque de fournir des garanties aux employ\u00e9s, les employeurs payant une prime fixe (ind\u00e9pendamment de l\u2019utilisation) et recevant un renouvellement annuel.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9v\u00e9nement de la vie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un changement important dans la vie d\u2019une personne qui peut affecter un aspect de sa protection, tel qu\u2019un mariage, un changement de salaire, une naissance ou l\u2019adoption d\u2019un enfant.<\/p>\n\n\n\n

Exon\u00e9ration de la prime<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans les cas o\u00f9 un employ\u00e9 est incapable de travailler en raison d\u2019une blessure ou d\u2019une maladie, l\u2019assureur peut choisir de dispenser l\u2019employ\u00e9 de payer certaines primes.<\/p>\n\n\n\n

Explication des prestations (EP)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019un participant au r\u00e9gime soumet une demande de r\u00e8glement, il re\u00e7oit un rapport fourni par l\u2019assureur qui explique l\u2019admissibilit\u00e9, les montants de la quote-part (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et le montant que l\u2019assureur a couvert pour la demande soumise. Une EP expliquera \u00e9galement si une demande a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Facteurs de tendance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 une vari\u00e9t\u00e9 de facteurs pris en consid\u00e9ration lors de la souscription d\u2019une nouvelle police, notamment l\u2019augmentation des co\u00fbts inflationnistes des soins m\u00e9dicaux et dentaires et le taux d\u2019utilisation de ces services.<\/p>\n\n\n\n

Fiduciaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une personne ou une entreprise qui d\u00e9tient et administre des biens ou des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif au profit d\u2019un tiers. Dans l\u2019assurance collective, un fiduciaire doit \u00eatre nomm\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire mineur pour recevoir et conserver des fonds jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il atteigne l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Franchise<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le montant qui doit \u00eatre d\u00e9bours\u00e9 par un employ\u00e9 avant que le r\u00e9gime ne commence \u00e0 rembourser les d\u00e9penses admissibles.<\/p>\n\n\n\n

Garanties mutualis\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les primes sont vers\u00e9es dans une caisse d\u00e9tenue par un assureur, et toute demande de r\u00e8glement est imput\u00e9e \u00e0 cette caisse. Les garanties mutualis\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement celles dont les demandes de r\u00e8glement sont peu fr\u00e9quentes et co\u00fbteuses, comme l\u2019assurance vie ou l\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s et mutilation accidentels (DMA). En mettant en commun ces sinistres \u00e0 co\u00fbt \u00e9lev\u00e9, le risque est r\u00e9parti sur un grand nombre de groupes, ce qui garantit la viabilit\u00e9 du r\u00e9gime pour les petits groupes lorsqu\u2019ils doivent faire face \u00e0 ces sinistres \u00e0 co\u00fbt \u00e9lev\u00e9. Les taux de prime sont ajust\u00e9s en fonction des donn\u00e9es d\u00e9mographiques du groupe (en tenant compte de diff\u00e9rents facteurs de risque, comme l\u2019\u00e2ge, la profession et le genre) plut\u00f4t qu\u2019en fonction de la sinistralit\u00e9 r\u00e9elle du groupe.<\/p>\n\n\n\n

Garanties non mutualis\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les taux sont partiellement bas\u00e9s sur l\u2019exp\u00e9rience individuelle d\u2019un groupe. Les garanties non mutualis\u00e9es comprennent g\u00e9n\u00e9ralement celles dont la fr\u00e9quence des sinistres est \u00e9lev\u00e9e et dont le co\u00fbt est faible, comme la protection pour soins param\u00e9dicaux ou l\u2019assurance dentaire que l\u2019on trouve dans une assurance soins de sant\u00e9 compl\u00e9mentaire (SSC).<\/p>\n\n\n\n

Garantie de taux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Garantit les taux et les primes d\u2019un r\u00e9gime d\u2019avantages sociaux pour une p\u00e9riode pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e, sans que les montants puissent \u00eatre modifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Groupe sans dossier de sinistres<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un employeur sans avantages sociaux pr\u00e9existants et sans exp\u00e9rience en mati\u00e8re de sinistres sur laquelle fonder un devis.<\/p>\n\n\n\n

Invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e (ICD)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Protection d\u2019un employ\u00e9 couvert contre la perte de revenu s\u2019il est incapable de travailler en raison d\u2019une maladie, d\u2019un accident ou d\u2019une blessure pendant une courte p\u00e9riode, jusqu\u2019\u00e0 un certain nombre de jours.<\/p>\n\n\n\n

Invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e (ILD)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Protection d\u2019un employ\u00e9 couvert contre la perte de revenu s\u2019il est incapable de travailler en raison d\u2019une maladie, d\u2019un accident ou d\u2019une blessure pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Lien de d\u00e9pendance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la relation entre les parties, indiquant l\u2019absence d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers dans une entreprise et\/ou l\u2019absence de relations avec un actionnaire.<\/p>\n\n\n\n

Maximum sans preuve m\u00e9dicale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La prestation maximale disponible pour un individu sans la pr\u00e9sentation d\u2019une preuve m\u00e9dicale.<\/p>\n\n\n\n

Partage des co\u00fbts<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le partage des co\u00fbts est la r\u00e9partition de la responsabilit\u00e9 du paiement des primes entre l\u2019employeur et l\u2019employ\u00e9. Le partage des co\u00fbts se fait au moyen de retenues salariales sur la paie de l\u2019employ\u00e9, le montant r\u00e9parti entre les deux parties \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019employeur lors de l\u2019\u00e9tablissement du r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

P\u00e9riode d\u2019attente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La p\u00e9riode entre la date d\u2019embauche d\u2019un employ\u00e9 et sa date d\u2019admissibilit\u00e9, au cours de laquelle il devient admissible \u00e0 s\u2019inscrire au r\u00e9gime d\u2019avantages sociaux.<\/p>\n\n\n\n

P\u00e9riode d\u2019attribution<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La p\u00e9riode qui d\u00e9termine la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle les employ\u00e9s peuvent acc\u00e9der aux sommes assur\u00e9es de leurs avantages sociaux. Les p\u00e9riodes d\u2019attribution typiques sont mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles.<\/p>\n\n\n\n

Personne \u00e0 charge<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une personne qui d\u00e9pend d\u2019une autre, en particulier un membre de la famille, pour son soutien financier. Les exemples les plus courants sont les \u00e9poux ou conjoints e fait, les enfants, voire les fr\u00e8res et s\u0153urs.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9d\u00e9termination des soins dentaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une demande envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019assureur par le cabinet dentaire qui d\u00e9crit la proc\u00e9dure pr\u00e9vue pour un patient. Elle doit \u00eatre soumise avant la proc\u00e9dure afin de d\u00e9terminer si le traitement est admissible. S\u2019il ne l\u2019est pas, elle peut aider \u00e0 orienter le patient vers d\u2019autres options de traitement.<\/p>\n\n\n\n

Prime<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le montant pay\u00e9 ou \u00e0 payer \u00e0 l\u2019assureur pour la protection.<\/p>\n\n\n\n

Programme d\u2019aide aux employ\u00e9s (PAE)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Service de soutien confidentiel offrant des conseils aux participants et aux membres de leur famille qui rencontrent des difficult\u00e9s dans leur vie professionnelle et personnelle.<\/p>\n\n\n\n

Programme d\u2019aide aux entreprises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Service de soutien confidentiel donnant acc\u00e8s \u00e0 des experts en comptabilit\u00e9, en conseil, en droit et en ressources humaines qui comprennent les d\u00e9fis commerciaux auxquels sont confront\u00e9s les employeurs.<\/p>\n\n\n\n

Propre profession<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9signe les t\u00e2ches professionnelles, ou celles qui y ressemblent, qu\u2019une personne a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e \u00e0 accomplir. L\u2019assurance invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e (ILD) peut comporter une p\u00e9riode de propre profession, selon laquelle, pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme invalide, vous devez \u00eatre invalide en raison d\u2019une affection qui vous emp\u00eache d\u2019accomplir les t\u00e2ches habituelles de votre emploi pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Protection suppl\u00e9mentaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les garanties qui sont bas\u00e9es sur le salaire, comme l\u2019assurance-vie et l\u2019AMG, ainsi que les prestations d\u2019invalidit\u00e9, comportent des maximums sans preuve m\u00e9dicale (MSPM) dans la conception du r\u00e9gime. Lorsque les employ\u00e9s ont une augmentation de salaire qui les rend admissibles \u00e0 une protection sup\u00e9rieure au MSPM, ils peuvent demander une protection suppl\u00e9mentaire en pr\u00e9sentant des preuves m\u00e9dicales.<\/p>\n\n\n\n

Services administratifs seulement (SAS)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un mod\u00e8le de financement auto-assur\u00e9, dans lequel l\u2019employeur ne paie que les sinistres encourus, plut\u00f4t qu\u2019une prime fixe. Les employeurs ont recours aux services administratifs de l\u2019assureur pour les aider \u00e0 g\u00e9rer les sinistres.<\/p>\n\n\n\n

Services de deuxi\u00e8me avis m\u00e9dical<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Services destin\u00e9s aux employ\u00e9s et aux personnes \u00e0 charge admissibles confront\u00e9s \u00e0 une maladie, une blessure ou une intervention chirurgicale grave, ou m\u00eame \u00e0 quelque chose de persistant comme une maladie chronique, et qui souhaitent obtenir un deuxi\u00e8me avis.<\/p>\n\n\n\n

Sinistre survenu mais non d\u00e9clar\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les demandes de r\u00e8glement pr\u00e9vues qui ont \u00e9t\u00e9 encourues au cours d\u2019une ann\u00e9e du calcul des prestations donn\u00e9e, mais qui n\u2019ont pas encore fait l\u2019objet d\u2019une demande de r\u00e8glement, car les demandes de r\u00e8glement en cours peuvent permettre de soumettre des demandes r\u00e9troactivement.<\/p>\n\n\n\n

Soins param\u00e9dicaux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Couverture des traitements dispens\u00e9s par des prestataires de soins de sant\u00e9 tels que les physioth\u00e9rapeutes, les chiropraticiens, les massoth\u00e9rapeutes et les podologues. La protection pour soins param\u00e9dicaux est souvent int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019assurance soins de sant\u00e9 compl\u00e9mentaire (SSC).<\/p>\n\n\n\n

Soins de la vue<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Couverture des traitements de la vue, des examens de la vue, des lunettes ajust\u00e9es \u00e0 la vue, et plus encore. Les soins de la vue sont souvent int\u00e9gr\u00e9s dans le cadre de l\u2019assurance soins de sant\u00e9 compl\u00e9mentaire (SSC).<\/p>\n\n\n\n

Soumission<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une proposition de protection de la part d\u2019un assureur, y compris les couvertures des co\u00fbts et des garanties.<\/p>\n\n\n\n

Souscription<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le processus par lequel un individu ou une institution (comme un assureur) prend un risque financier contre une r\u00e9mun\u00e9ration, souvent repr\u00e9sent\u00e9e par des primes.<\/p>\n\n\n\n

Raisonnable et coutumier (R et C) ou habituel et coutumier (H et C)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le co\u00fbt standard ou moyen d\u2019un service m\u00e9dical particulier ou de fournitures dans une zone g\u00e9ographique sp\u00e9cifique \u2014 d\u00e9termin\u00e9 par chaque assureur et utilis\u00e9 pour informer les sommes assur\u00e9es. Si un fournisseur de services facture un montant sup\u00e9rieur au montant raisonnable et habituel, le participant au r\u00e9gime d\u00e9boursera tout montant sup\u00e9rieur au montant raisonnable et habituel.<\/p>\n\n\n\n

Rapport sinistres-primes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le pourcentage de la prime restant pour payer les sinistres apr\u00e8s d\u00e9duction des frais administratifs, des taxes et des commissions applicables. Par exemple, une prime de 100 $, moins 30 $ de frais d\u2019administration, de taxes et de commissions, donne un rapport sinistres-primes cible de 70 %.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9assurance en exc\u00e9dent de taux de sinistre<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Protection pour les employeurs en vertu de laquelle les demandes <\/a>de r\u00e8glement<\/a> encourues qui d\u00e9passent un montant pr\u00e9cis seront assum\u00e9es par l\u2019assureur, sous r\u00e9serve d\u2019un maximum.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9duction de l\u2019assurance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019un employ\u00e9 atteint un \u00e2ge d\u00e9termin\u00e9, la somme assur\u00e9e de son assurance vie et\/ou de son assurance DMA peut \u00eatre r\u00e9duite d\u2019un certain pourcentage \u2014 connu sous le nom de bar\u00e8me de r\u00e9duction. Par exemple : au 65e<\/sup> anniversaire de naissance du participant, la somme assur\u00e9e est r\u00e9duite de 50 %, et \u00e0 son 70e<\/sup>, la somme assur\u00e9e est encore r\u00e9duite de 50 %.<\/p>\n\n\n\n

Renonciation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La renonciation \u00e0 un droit ou \u00e0 une protection.<\/p>\n\n\n\n

Renonciation \u00e0 la protection<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La renonciation \u00e0 certaines garanties en raison d\u2019une protection similaire dans un autre r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

Renouvellement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le processus suivant l\u2019expiration des taux par lequel un assureur r\u00e9\u00e9value les taux en fonction d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 de facteurs, y compris les donn\u00e9es d\u00e9mographiques, l\u2019exp\u00e9rience des sinistres, la cr\u00e9dibilit\u00e9, et plus encore.<\/p>\n\n\n\n

Taux d\u2019incidence<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le taux auquel les membres du personnel partent en cong\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine\/t\u00e9l\u00e9sant\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement une technologie qui permet la prestation \u00e0 distance de services de sant\u00e9, comme l\u2019acc\u00e8s virtuel \u00e0 un prestataire de soins g\u00e9n\u00e9raux ou \u00e0 des soins de physioth\u00e9rapie. Certaines prestations d\u2019assurance soins de sant\u00e9 compl\u00e9mentaire (SSC) peuvent comporter une option de sant\u00e9 virtuelle.<\/p>\n\n\n\n

Transformation des garanties<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019un employ\u00e9 perd sa protection dans le cadre du r\u00e9gime collectif (y compris, mais sans s\u2019y limiter, en cas de cessation d\u2019emploi, de cong\u00e9 ou s\u2019il ne travaille plus le nombre d\u2019heures admissibles), il peut passer \u00e0 un r\u00e9gime individuel sans avoir \u00e0 fournir de preuves m\u00e9dicales. L\u2019option de transformation doit \u00eatre exerc\u00e9e avant une date limite sp\u00e9cifique, qui peut varier d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre. Les garanties qui peuvent \u00eatre converties sont les suivantes : assurance vie, assurance d\u00e9c\u00e8s et mutilation accidentels, assurance contre les maladies graves, assurance soins de sant\u00e9 compl\u00e9mentaire et assurance dentaire.<\/p>\n\n\n\n

Viabilit\u00e9 du r\u00e9gime<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e qu\u2019un r\u00e9gime d\u2019avantages sociaux doit \u00eatre viable sur une longue p\u00e9riode avec un minimum de perturbations ou de fluctuations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La terminologie des avantages sociaux et de l\u2019assurance est d\u00e9routante. Il y a beaucoup de mots qui reviennent souvent et qui peuvent faire perdre la t\u00eate. Des mots comme renouvellement, rapport sinistres-primes, primes, coassurance, exc\u00e9dent de pertes ou tarification. Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de dissiper cette confusion une fois pour toutes en d\u00e9finissant en un seul […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":89,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-sidebar-navigation.php","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-8451","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nLexique de l\u2019assurance collective - Benefits by Design<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/lexique-de-lassurance-collective\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Lexique de l\u2019assurance collective - Benefits by Design\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La terminologie des avantages sociaux et de l\u2019assurance est d\u00e9routante. Il y a beaucoup de mots qui reviennent souvent et qui peuvent faire perdre la t\u00eate. Des mots comme renouvellement, rapport sinistres-primes, primes, coassurance, exc\u00e9dent de pertes ou tarification. Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de dissiper cette confusion une fois pour toutes en d\u00e9finissant en un seul […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/lexique-de-lassurance-collective\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Benefits by Design\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/BBDCanada\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-11-21T20:07:18+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@bbdcanada\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/fr\\\/lexique-de-lassurance-collective\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/fr\\\/lexique-de-lassurance-collective\\\/\",\"name\":\"Lexique de l\u2019assurance collective - Benefits by Design\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-05-13T15:22:51+00:00\",\"dateModified\":\"2022-11-21T20:07:18+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/fr\\\/lexique-de-lassurance-collective\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/fr\\\/lexique-de-lassurance-collective\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/fr\\\/lexique-de-lassurance-collective\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Lexique de l\u2019assurance collective\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/\",\"name\":\"Benefits by Design\",\"description\":\"Helping working Canadians maintain their health, wealth, and happiness.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/#organization\",\"name\":\"Benefits by Design (BBD) Inc.\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/06\\\/BBD-Logo-EN-June-2020@3x.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/06\\\/BBD-Logo-EN-June-2020@3x.png\",\"width\":1036,\"height\":779,\"caption\":\"Benefits by Design (BBD) Inc.\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.bbd.ca\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/BBDCanada\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/bbdcanada\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/bbdcanada\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/bbdcanada\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/channel\\\/UC4b8eGlZEk622mNSK6_LTvA\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Lexique de l\u2019assurance collective - Benefits by Design","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/lexique-de-lassurance-collective\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Lexique de l\u2019assurance collective - Benefits by Design","og_description":"La terminologie des avantages sociaux et de l\u2019assurance est d\u00e9routante. Il y a beaucoup de mots qui reviennent souvent et qui peuvent faire perdre la t\u00eate. Des mots comme renouvellement, rapport sinistres-primes, primes, coassurance, exc\u00e9dent de pertes ou tarification. Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de dissiper cette confusion une fois pour toutes en d\u00e9finissant en un seul […]","og_url":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/lexique-de-lassurance-collective\/","og_site_name":"Benefits by Design","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/BBDCanada","article_modified_time":"2022-11-21T20:07:18+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@bbdcanada","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"14 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/lexique-de-lassurance-collective\/","url":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/lexique-de-lassurance-collective\/","name":"Lexique de l\u2019assurance collective - Benefits by Design","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.bbd.ca\/#website"},"datePublished":"2022-05-13T15:22:51+00:00","dateModified":"2022-11-21T20:07:18+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/lexique-de-lassurance-collective\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/lexique-de-lassurance-collective\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/lexique-de-lassurance-collective\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Lexique de l\u2019assurance collective"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.bbd.ca\/#website","url":"https:\/\/www.bbd.ca\/","name":"Benefits by Design","description":"Helping working Canadians maintain their health, wealth, and happiness.","publisher":{"@id":"https:\/\/www.bbd.ca\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.bbd.ca\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.bbd.ca\/#organization","name":"Benefits by Design (BBD) Inc.","url":"https:\/\/www.bbd.ca\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.bbd.ca\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.bbd.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/BBD-Logo-EN-June-2020@3x.png","contentUrl":"https:\/\/www.bbd.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/BBD-Logo-EN-June-2020@3x.png","width":1036,"height":779,"caption":"Benefits by Design (BBD) Inc."},"image":{"@id":"https:\/\/www.bbd.ca\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/BBDCanada","https:\/\/x.com\/bbdcanada","https:\/\/www.instagram.com\/bbdcanada\/","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/bbdcanada\/","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UC4b8eGlZEk622mNSK6_LTvA"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8451","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8451"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8451\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8469,"href":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8451\/revisions\/8469"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bbd.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8451"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}