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En accédant et en naviguant sur ce site Web, les visiteurs acceptent, sans limitation ni réserve, les conditions générales contenues ci-dessous et toutes les lois applicables. Benefits by Design (BBD) Inc. peut à tout moment réviser ces conditions générales en mettant à jour cette publication. Les visiteurs acceptent d’être liés par ces révisions, et devraient périodiquement revisiter cette page pour revoir les conditions générales actuelles.

Exactitude de l’information

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Contenu du site Web

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Disponibilité des produits

Les produits et services mentionnés sur ce site Web peuvent ne pas être offerts dans toutes les régions géographiques. Les produits et services de Benefits by Design ne sont offerts que dans les provinces et territoires du Canada (à l’exclusion du Québec) et dans d’autres juridictions, conformément à la législation locale et là où ils peuvent être légalement mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux termes, conditions et limitations des accords applicables.

Marques de commerce et droits d’auteur

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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou ses procédures connexes, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée du BBD au 905 238-7518.

Cette politique et ses procédures connexes seront révisées en fonction des besoins en cas de changements législatifs.

Mise à jour : 17 juillet 2019