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Conditions générales

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Acceptation des conditions

En accédant et en naviguant sur ce site Web, les visiteurs acceptent, sans limitation ni réserve, les conditions générales contenues ci-dessous et toutes les lois applicables. Benefits by Design (BBD) Inc. peut à tout moment réviser ces conditions générales en mettant à jour cette publication. Les visiteurs acceptent d’être liés par ces révisions, et devraient périodiquement revisiter cette page pour revoir les conditions générales actuelles.

Exactitude de l’information

Bien que le contenu de ce site soit considéré comme fiable au moment de sa publication, BBD ne peut garantir que ces renseignements sont à jour, précis ou complets. Les renseignements sont susceptibles d’être modifiés et mis à jour de temps à autre sans préavis. Avant d’agir sur la base de ces renseignements, veuillez contacter votre conseiller financier indépendant pour en vérifier l’exactitude.

Contenu du site Web

Les renseignements figurant sur ce site Web ne constituent pas une offre d’achat ou de vente de produits ou de services et ne sont pas destinés à fournir des conseils professionnels, notamment, mais pas exclusivement, des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux. Les renseignements ne doivent pas être utilisés à cet égard. Veuillez contacter votre conseiller financier indépendant pour obtenir de l’aide.

Disponibilité des produits

Les produits et services mentionnés sur ce site Web peuvent ne pas être offerts dans toutes les régions géographiques. Les produits et services de Benefits by Design ne sont offerts que dans les provinces et territoires du Canada (à l’exclusion du Québec) et dans d’autres juridictions, conformément à la législation locale et là où ils peuvent être légalement mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux termes, conditions et limitations des accords applicables.

Marques de commerce et droits d’auteur

Tout le contenu de ce site Web est protégé par les droits d’auteur de BBD et par les lois sur les droits d’auteur du Canada et d’autres pays. Tous les droits sont réservés. En outre, d’autres personnes peuvent être titulaires de droits d’auteur sur certains renseignements figurant sur ce site Web. Les renseignements figurant sur ce site Web ne doivent être copiés qu’à des fins personnelles et ne peuvent être reproduits ou distribués à d’autres fins, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de BBD. Toute violation des droits de BBD donnera lieu à une action en justice appropriée.

Liens hypertextes

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Vie privée et sécurité

BBD s’efforce de maintenir des efforts de sécurité qui sont conformes aux pratiques courantes de l’industrie au Canada. Toutefois, il n’est pas encore possible d’assurer une protection complète de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité sur Internet. Par conséquent, BBD ne peut être tenu responsable de tout préjudice ou perte pouvant être subi par une partie quelconque, résultant de l’utilisation, de la communication ou de la transmission de toute information, y compris des renseignements privés, confidentiels ou sensibles vers ou à partir de ce site Web.

Confidentialité du courriel

Toute personne qui choisit d’envoyer un message par courriel le fait à ses propres risques, et BBD ne sera pas tenu responsable des dommages ou pertes subis en conséquence.

Toute communication qui nous est transmise par courriel, autrement ou par la poste devient la propriété de BBD ou de ses filiales et peut être utilisée aux fins énoncées dans notre accord de confidentialité. BBD est libre d’utiliser toute idée contenue dans toute communication qui nous est envoyée à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la production et la commercialisation de produits utilisant ces renseignements.

Responsabilité

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Avis de disponibilité et format des documents

BBD fournira aux clients, sur demande et dans un format qui tient compte du handicap du client, les documents relatifs à la politique de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07).

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou ses procédures connexes, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée du BBD au 905 238-7518.

Cette politique et ses procédures connexes seront révisées en fonction des besoins en cas de changements législatifs.

Mise à jour : 17 juillet 2019